Le Bénin n’est plus dans une position enviable en matière de démocratie. Le magazine Freedom House l’a fait savoir dans sa publication du 11 mars dernier. Mais jusqu’à présent nombre de personnes se posent la question sur les raisons qui ont milité en défaveur de l’un des pays estimés pour sa démocratie jusqu’à un passé proche. Lire l’intégralité des motifs.
Aperçu
Le Bénin faisait partie des démocraties les plus stables d’Afrique subsaharienne, mais le président Patrice Talon a commencé à utiliser la justice pour attaquer ses opposants politiques après son entrée en fonction en 2016, et les nouvelles règles électorales ont effectivement exclu tous les partis d’opposition des élections législatives de 2019. Les manifestations entourant ces élections se sont heurtées à de sévères restrictions des libertés civiles, notamment une coupure d’Internet et des violences policières meurtrières contre les manifestants.
Développements clés en 2020
En mars, les autorités ont limité la taille des déplacements et des rassemblements publics en réponse à la pandémie de COVID-19, bien que certaines restrictions aient été assouplies en mai. Le secteur de l’emploi informel a été gravement touché par la pandémie, certains travailleurs béninois étant confrontés à l’insécurité alimentaire.
Des élections locales ont eu lieu en mai, malgré un ordre de la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples (AfCHPR) de les suspendre et d’assurer la participation de l’opposition. Les partis progressistes ont remporté la majorité des sièges au conseil local.
Le régulateur des médias a interdit les médias en ligne «non autorisés» en juillet, ce qui a incité au moins un à fermer temporairement. Les propriétaires de médias ont critiqué cette décision, avertissant qu’elle restreindrait la liberté de la presse et déstabiliserait le secteur.
Droits politiques
Un processus électoral
A1 0 à 4 points
L’actuel chef du gouvernement ou une autre autorité nationale en chef a-t-il été élu à l’issue d’élections libres et équitables? 3 4
Le président est élu par vote populaire pour un maximum de deux mandats de cinq ans et sert à la fois de chef d’État et de chef du gouvernement. Lors de l’élection présidentielle de 2016, Patrice Talon a battu l’ancien Premier ministre Lionel Zinsou des Cowry Forces for an Emerging Benin (FCBE) alors en place avec 65% des voix. Talon, l’homme d’affaires le plus riche du Bénin, s’est présenté en tant qu’indépendant, soutenu par le secteur des affaires et un certain nombre de petits partis politiques. Les élections se sont généralement déroulées conformément aux normes internationales, bien que les pénuries de cartes d’électeur et la livraison tardive du matériel aux bureaux de vote aient entraîné des retards.
A2 0 à 4 points
Les représentants législatifs nationaux actuels ont-ils été élus par des élections libres et équitables? 1 4
Les délégués à l’Assemblée nationale monocamérale de 83 membres ont un mandat de quatre ans et sont élus au scrutin proportionnel. Les élections législatives d’avril 2019 n’ont été ni libres ni équitables, car les nouvelles règles électorales ont effectivement empêché tous les partis d’opposition de participer. Les observateurs ont annulé les plans de surveillance du scrutin par peur de la violence, le taux de participation est tombé à environ un quart des électeurs éligibles au milieu d’un boycott de l’opposition, il y a eu une coupure d’Internet le jour du scrutin et les forces de sécurité ont violemment réprimé les manifestations avant et après le scrutin, faisant plusieurs morts.
Seuls l’Union progressiste progressiste et le Bloc républicain ont remporté des sièges, remportant respectivement 47 et 36 sièges. En novembre, la nouvelle Assemblée nationale a adopté des amendements constitutionnels, y compris des dispositions imposant des limites à trois mandats aux législateurs, étendant le corps à 109 sièges et étendant les mandats à cinq ans à compter de 2026 pour les aligner sur ceux du président. Les prochaines élections législatives auraient encore lieu en 2023. En décembre 2020, l’AfCHPR a appelé à leur abrogation avant la prochaine élection présidentielle.
Des élections municipales ont eu lieu en mai 2020, ignorant l’ordre d’avril de l’AfCHPR de les suspendre et d’assurer la participation de l’opposition. Sébastien Ajavon, un homme d’affaires en exil après avoir été condamné pour trafic de drogue en 2018, avait intenté une action après que les partis d’opposition se sont vu interdire de participer. L’Union progressiste et le Bloc républicain ont remporté la plupart des sièges au conseil local, tandis que le FCBE, le seul groupe d’opposition à présenter des candidats, en a remporté 14%.
A3 0 à 4 points
Les lois et le cadre électoraux sont-ils équitables et sont-ils appliqués de manière impartiale par les organes de gestion électorale compétents? 1 4
Les élections sont menées par la Commission électorale nationale autonome (CENA). Suite à l’adoption d’une loi électorale restrictive en 2018, la Cour constitutionnelle – dirigée par l’ancien avocat personnel de Talon – a décidé que les partis devaient obtenir un «certificat de conformité» du ministère de l’Intérieur. En mars 2019, la CENA n’a approuvé que deux listes de partis, tous deux fidèles au président. Malgré le code électoral et les réformes constitutionnelles approuvées en novembre, les principales règles interdisant les partis d’opposition sont restées en vigueur.
La CENA a exclu les groupes d’opposition des élections locales de mai 2020, favorisant à nouveau les partis progouvernementaux.
B Pluralisme politique et participation
B1 0 à 4 points
Le peuple a-t-il le droit de s’organiser en différents partis politiques ou dans d’autres groupements politiques compétitifs de son choix, et le système est-il exempt d’obstacles indus à la montée et à la chute de ces partis ou groupements concurrents? 2 4
Après le rétablissement des élections multipartites en 1991, le Bénin comptait généralement un grand nombre de partis politiques actifs. Cependant, le code électoral de 2018 a établi des règles restrictives, notamment un seuil national anormalement élevé de 10% et une augmentation onéreuse des dépôts financiers obligatoires, bien que les sommes pour les candidats à la présidentielle aient été réduites en novembre 2019.
Tous les partis d’opposition ont été exclus du concours parlementaire de 2019, bien que le FCBE ait été légalement reconnu en septembre. Un deuxième parti d’opposition, les démocrates, formé après une scission au sein du FCBE, a été reconnu en décembre 2020.
B2 0 à 4 points
Y a-t-il une opportunité réaliste pour l’opposition d’accroître son soutien ou de gagner le pouvoir par le biais d’élections? 1 4
La défaite par Talon de Zinsou, le successeur choisi par l’ancien président Thomas Boni Yayi aux élections de 2016, a marqué le quatrième transfert de pouvoir présidentiel du Bénin entre des groupes rivaux depuis 1991.
Cependant, le gouvernement a depuis introduit des obstacles importants pour les partis d’opposition et les candidats à la présidence, et les principales figures de l’opposition ont été victimes de harcèlement et de poursuites. Ajavon, condamné par contumace en 2018, est resté en France en 2020. En juin 2019, Boni Yayi a fui le Bénin après avoir été assigné de facto à résidence pendant 52 jours. En août, Zinsou a été condamné à six mois de prison avec sursis par contumace et à cinq ans d’interdiction de se présenter aux élections pour des violations présumées de la campagne de 2016. En avril 2020, l’ancien ministre des Finances Komi Koutché a été condamné à 20 ans de prison par contumace pour détournement de fonds.
En vertu des amendements constitutionnels de 2019, aucun président ne peut remplir plus de deux mandats dans sa vie, même s’ils ne sont pas consécutifs; certains ont allégué que cela visait Boni Yayi. Les futurs candidats à la présidence et à la vice-présidence doivent également obtenir l’approbation de 10% des maires et des députés de l’Assemblée nationale.
B3 0 à 4 points
Les choix politiques du peuple sont-ils libres de domination par des forces extérieures à la sphère politique ou par des forces politiques employant des moyens extrapolitiques? 3 4
La politique a généralement été exempte d’ingérence militaire, bien que les soldats et la police aient utilisé la force meurtrière pour disperser les manifestations de l’opposition en 2019. Cependant, 20 personnes, dont 10 soldats, ont été arrêtées en février 2020 pour un soi-disant effort de déstabilisation. à la fin juin, soupçonné d’avoir comploté un coup d’État.
Le rôle de la richesse personnelle en politique a augmenté ces dernières années, avec des coûts de campagne plus élevés et des structures clientélistes stimulant la carrière des politiciens les plus riches. Talon a développé ses entreprises privées en partie en finançant les campagnes de Boni Yayi et d’autres élites, puis en obtenant des contrats lucratifs. Après être devenu président, Talon aurait tenté de corrompre les législateurs tout en essayant d’obtenir l’adoption d’amendements constitutionnels.
B4 0 à 4 points
Les divers segments de la population (y compris les groupes ethniques, raciaux, religieux, de genre, LGBT + et autres groupes pertinents) ont-ils tous les droits politiques et les possibilités électorales? 3 4
Les femmes et les groupes minoritaires ne sont pas légalement exclus de la participation politique, mais des facteurs culturels limitent l’engagement des femmes. Les femmes n’ont remporté que 7% des sièges aux élections législatives de 2019. Les amendements constitutionnels adoptés en novembre réservaient 24 sièges aux femmes lors de la prochaine législature.
Le Bénin a toujours été divisé entre les groupes ethniques du nord et du sud, et les partis politiques s’appuient souvent sur des bases ethniques de soutien. Talon, né dans le sud, a choisi la plupart de ses nominations politiques dans la région sud-parlant de Gbe. L’élection en 2019 d’un sudiste à la présidence de l’Assemblée nationale a rompu avec une tradition selon laquelle les dirigeants législatifs et les directeurs généraux viennent de différentes régions.
C Fonctionnement du gouvernement
C1 0 à 4 points
Le chef du gouvernement librement élu et les représentants législatifs nationaux déterminent-ils les politiques du gouvernement? 2 4
Le président et la législature déterminent généralement la politique du gouvernement. Cependant, l’Assemblée nationale actuelle n’a pas été élue librement ou équitablement et son manque de membres de l’opposition compromet gravement son rôle en tant que branche indépendante du gouvernement.
Le gouvernement ne met pas systématiquement en œuvre la politique dans tout le Bénin. Dans de nombreuses zones rurales, l’État a du mal à fournir des services de base et les citoyens comptent plutôt sur les chefs coutumiers et religieux locaux.
C2 0 à 4 points
Les garanties contre la corruption officielle sont-elles solides et efficaces? 2 4
La corruption reste répandue. Les fonctionnaires corrompus font rarement l’objet de poursuites, ce qui contribue à une culture d’impunité.
L’Autorité nationale de lutte contre la corruption (ANLC) entend les plaintes et transmet les affaires aux tribunaux, mais ne dispose d’aucune capacité d’application de la loi indépendante. En avril 2020, le cabinet a annoncé son intention de remplacer l’ANLC par un Haut-commissariat à la prévention de la corruption et a transmis des amendements législatifs aux législateurs.
La Cour de répression des crimes économiques et du terrorisme (CRIET) a été créée en 2018 pour poursuivre les affaires de corruption, de trafic de drogue et de terrorisme, mais les critiques affirment qu’elle cible les opposants politiques et les journalistes. Le CRIET a prononcé des condamnations contre Ajavon en 2018 et Koutché en avril 2020.
C3 0 à 4 points
Le gouvernement fonctionne-t-il avec ouverture et transparence? 3 4
Le Code de l’information et de la communication de 2015 prévoit l’accès du public aux documents gouvernementaux. Cependant, les informations jugées sensibles, y compris la sécurité nationale, le commerce et les documents judiciaires, restent limitées.
En tant que membre de l’Union économique et monétaire ouest-africaine, le Bénin a été obligé de transformer la Chambre des comptes en une Cour des comptes plus indépendante qui examinerait les finances publiques. Sa création a été mandatée dans un paquet d’amendements constitutionnels de 2019, mais elle est restée inactive pas plus tard qu’en septembre 2020. L’Inspection générale des finances, que le président contrôle directement, a harcelé l’opposition plutôt que de promouvoir la transparence.
Libertés civiles
D Liberté d’expression et de croyance
D1 0 à 4 points
Existe-t-il des médias libres et indépendants? 2 4
Les garanties constitutionnelles de la liberté d’expression sont quelque peu respectées et la presse écrite a exprimé une grande variété de points de vue. Cependant, les médias ont été confrontés à de nouveaux contrôles et restrictions sous l’administration Talon.
La diffamation reste un crime passible d’amendes et les médias critiquant le gouvernement risquent de plus en plus d’être suspendus. La Haute Autorité des médias audiovisuels et de la communication (HAAC) a fermé quatre radiodiffuseurs en 2016 et suspendu un grand journal en 2018. Un radiodiffuseur, Sikka TV, appartenant à Ajavon, a été réouvert dans une décision de justice de 2017, mais est resté fermé au Bénin, diffusant à la place en ligne et par satellite. Soleil FM, propriété d’Ajavon, a été fermé en décembre 2019 après que la HAAC a refusé de renouveler sa licence, et son personnel a été licencié en janvier 2020.
En juillet 2020, la HAAC a interdit tous les organes de presse en ligne «non autorisés», malgré leurs efforts pour obtenir l’autorisation. Les propriétaires de médias ont critiqué cette décision, avertissant qu’elle restreindrait la liberté de la presse et déstabiliserait le secteur. Au moins un point de vente a fermé, quoique temporairement, après l’annonce.
Une loi de 2017 sur les médias numériques autorise la poursuite et l’emprisonnement de journalistes pour un contenu en ligne prétendument faux ou qui harcèle des individus. En avril 2019, le rédacteur en chef du journal Casimir Kpédjo a été arrêté pour avoir publié de «fausses» informations sur la dette nationale; Kpédjo a été libéré sous caution un mois plus tard, et son dossier est resté en suspens fin 2020. En décembre 2019, Ignace Sossou de Bénin Web TV a été condamné à 18 mois de prison pour «harcèlement» après avoir cité un procureur. Sossou a été libéré en juin 2020 après la réduction de sa peine. En janvier 2020, un rédacteur de nouvelles en ligne a été détenu pendant une semaine pour avoir rendu compte d’une nomination d’ambassadeur spéculée.
Changement de score: le score est passé de 3 à 2 parce que le régulateur des médias a ordonné la fermeture des médias en ligne qu’il considérait comme «non autorisés», malgré leurs tentatives d’obtenir une autorisation officielle.
D2 0 à 4 points
Les individus sont-ils libres de pratiquer et d’exprimer leur foi religieuse ou leur non-croyance en public et en privé? 4 4
La liberté religieuse est garantie par la Constitution et généralement respectée dans la pratique.
D3 0 à 4 points
Existe-t-il une liberté académique et le système éducatif est-il exempt d’endoctrinement politique étendu? 4 4
La liberté académique est largement respectée.
D4 0 à 4 points
Les individus sont-ils libres d’exprimer leurs opinions personnelles sur des sujets politiques ou d’autres sujets sensibles sans crainte de surveillance ou de représailles? 4 4
Il n’y a pas de restrictions majeures à l’expression personnelle. Les individus ne font généralement pas l’objet de surveillance ou de représailles lorsqu’ils discutent de questions politiques ou d’autres questions délicates.
E Droits d’association et organisationnels
E1 0 à 4 points
Y a-t-il une liberté de réunion? 2 4
La liberté de réunion est traditionnellement respectée; les exigences en matière de permis et d’enregistrement pour les manifestations ne sont pas toujours appliquées. Cependant, dans les mois précédant les élections de 2019, certaines autorités locales ont émis des interdictions générales de manifester. Les autorités ont dispersé par la force les manifestations de l’opposition, entraînant parfois des morts.
En janvier 2020, des manifestants de la ville de Savé se sont affrontés avec la police après l’arrestation d’un habitant. Deux personnes sont décédées plus tard ce mois-là lors d’une opération de police visant à arrêter les participants à l’affrontement précédent.
Les autorités ont interdit les rassemblements non commerciaux de plus de 10 personnes en mars 2020 en réponse à la pandémie COVID-19. Les restrictions sur les autres rassemblements de plus de 50 personnes étaient toujours en vigueur en décembre.
E2 0 à 4 points
Existe-t-il une liberté pour les organisations non gouvernementales, en particulier celles qui sont engagées dans des travaux liés aux droits de l’homme et à la gouvernance? 4 4
Les organisations non gouvernementales (ONG), y compris les groupes de défense des droits de l’homme, opèrent généralement librement. Cependant, les ONG béninoises ne peuvent plus porter de cas devant l’AfCHPR, après le retrait du Bénin d’un protocole pertinent en avril 2020.
E3 0 à 4 points
Existe-t-il une liberté pour les syndicats et les organisations professionnelles ou syndicales similaires? 3 4
Le droit de former des syndicats est respecté. Cependant, les employés du secteur public sont confrontés à des restrictions de négociation collective. En 2018, la Cour constitutionnelle a rétabli une loi interdisant aux agents publics des secteurs de la défense, de la santé, de la justice et de la sécurité de faire grève, et une nouvelle loi a limité les grèves à un maximum de 10 jours par an pour les travailleurs du secteur privé et les agents publics non couverts. par l’interdiction existante.
F État de droit
F1 0 à 4 points
Existe-t-il un pouvoir judiciaire indépendant? 2 4
Bien que le pouvoir judiciaire ait fait preuve d’une certaine indépendance, les tribunaux sont sujets à la corruption, les juges ne sont pas nommés ou promus de manière transparente.
L’indépendance judiciaire a été minée lorsque l’avocat personnel du président Talon, Joseph Djogbénou, a été nommé président de la Cour constitutionnelle en 2018. La décision rapide de la Cour d’annuler une décision antérieure sur les grèves du secteur public a intensifié les inquiétudes quant à son autonomie, tout comme une décision de 2019 exigeant que certificats de conformité pour participer aux élections parlementaires de cette année-là.
Les critiques affirment que le CRIET manque également d’indépendance. Le CRIET aurait été utilisé pour poursuivre les opposants politiques de Talon. Les juges ont été nommés par décret en 2018, au lieu d’un processus de confirmation transparent.
F2 0 à 4 points
Une procédure régulière prévaut-elle en matière civile et pénale? 3 4
Une procédure régulière prévaut généralement en matière pénale et civile. Cependant, l’inefficacité judiciaire, la corruption et la pénurie d’avocats dans le nord entravent le droit à un procès équitable. Le manque de ressources contribue à des détentions préventives souvent longues. Des arrestations et détentions arbitraires se produisent parfois.
F3 0 à 4 points
Existe-t-il une protection contre l’utilisation illégitime de la force physique et la protection contre la guerre et les insurrections? 3 4
La population est à l’abri de la guerre et des autres menaces physiques majeures, bien que la menace terroriste puisse croître dans le nord. En février 2020, un poste de police d’un village du nord a été attaqué par des individus armés et un policier a été tué.
Les conditions de détention sont dures. Les détenus sont confrontés à la surpopulation, au manque d’accès à la nourriture et à l’eau et à des sévices physiques occasionnels. La brutalité policière reste un problème, notamment les passages à tabac et la torture de suspects. Les supérieurs protègent souvent les auteurs des poursuites.
F4 0 à 4 points
Les lois, politiques et pratiques garantissent-elles l’égalité de traitement des différents segments de la population? 3 4
Les relations entre les groupes ethniques béninois sont généralement amicales, malgré les récentes tensions politiques. Les groupes ethniques minoritaires sont généralement représentés dans les agences gouvernementales, la fonction publique et les forces armées. La constitution interdit la discrimination fondée sur la race, le sexe et le handicap, mais pas sur l’orientation sexuelle. Le code pénal de 1996 impose un âge de consentement plus élevé pour l’activité sexuelle homosexuelle (21) que pour l’activité hétérosexuelle (13). Les personnes LGBT + sont confrontées à la stigmatisation sociale et à la discrimination dans la pratique.
Les femmes sont victimes de discrimination en matière d’emploi et d’accès au crédit, aux soins de santé et à l’éducation.
G Autonomie personnelle et droits individuels
G1 0 à 4 points
Les individus jouissent-ils de la liberté de mouvement, y compris de la possibilité de changer de lieu de résidence, d’emploi ou d’éducation? 3 4
Les individus peuvent généralement se déplacer librement dans tout le Bénin. Cependant, dans certaines zones rurales, les traditions culturelles obligent les femmes à rester à l’intérieur pendant de longues périodes. Les barrages routiers de la police peuvent rendre les déplacements difficiles et les agents demandent parfois des pots-de-vin aux voyageurs qui cherchent à passer. Les transports en commun ont été suspendus en mars 2020 en raison de restrictions liées au COVID-19, mais ont repris plus tard dans l’année, tandis que certaines restrictions de mouvement persistaient.
G2 0 à 4 points
Les individus peuvent-ils exercer le droit de posséder des biens et de créer des entreprises privées sans ingérence indue d’acteurs étatiques ou non étatiques? 3 4
Les réformes du processus d’enregistrement des entreprises, les efforts de lutte contre la corruption et d’autres changements réglementaires depuis 2010 ont amélioré l’environnement des affaires. Cependant, l’enregistrement de la propriété est difficile et l’exécution des contrats est incohérente. Malgré les lois garantissant l’égalité des droits d’héritage pour les femmes, de nombreuses femmes se voient refuser le droit d’hériter dans la pratique.
G3 0 à 4 points
Les individus jouissent-ils des libertés sociales personnelles, y compris le choix du conjoint et de la taille de la famille, la protection contre la violence domestique et le contrôle de l’apparence? 2 4
La violence domestique reste un problème grave et les femmes sont souvent réticentes à signaler la violence domestique. Une loi de 2003 interdisant les mutilations génitales féminines a réduit l’incidence de cette pratique, mais elle persiste toujours. Le mariage pour les moins de 18 ans est interdit, bien que des exceptions soient autorisées pour les 14-17 ans avec le consentement des parents. Le mariage des enfants et le mariage forcé restent courants dans les zones rurales.
G4 0 à 4 points
Les individus jouissent-ils de l’égalité des chances et de l’absence d’exploitation économique? 2 4
Les protections juridiques contre le travail forcé et autres conditions de travail d’exploitation sont inégalement appliquées. Les mauvaises conditions prévalent dans le grand secteur informel, qui a été touché par la pandémie du COVID-19. La traite des êtres humains est répandue, malgré une récente augmentation des poursuites pour ce crime. La pratique consistant à envoyer des jeunes filles dans des familles riches pour travailler comme domestiques a conduit à des cas d’exploitation et d’esclavage sexuel. Les enfants sont également exploités pour le travail agricole et travaillent dans divers métiers.