Les véhicules immatriculés au nom de l’État ou de ses démembrements payeront dorénavant la Taxe sur les Véhicules à Moteur (TVM). Cette décision est entrée en vigueur depuis le 1ᵉʳ janvier.
Les véhicules immatriculés au nom de l’État sont désormais assujettis à la TVM. D’après la circulaire du Directeur Général des Impôts, Nicolas Yènoussi, Les gestionnaires de crédits devront payer 150.000 francs CFA pour les véhicules dont la puissance fiscale n’excède pas 7 CV et 200.000 francs CFA pour les autres véhicules.
La TVM est due pour l’année entière à raison des véhicules possédés ou utilisés au 1ᵉʳ janvier de l’année d’imposition.
Elle doit être acquittée au plus tard le 30 avril de chaque année sur la base de la carte grise du véhicule.
Cette décision a été actée depuis le 1er janvier 2024. Avant cette date, les véhicules immatriculés au nom de l’État étaient exonérés de la TVM. Seuls les privés et les particuliers étaient concernés
