C’est désormais officielles, les dates des élections législatives de 2023 et de l’installation des députés sont connues. Les Béninois en âge de voter vont élire leurs représentants à l’assemblée nationale le 8 janvier 2023 pour le compte de la 9 ème législature, sauf changement de dernière minute. C’est ce qui convient de retenir de l’audience tenue au siège de la cour constitutionnelle, ce jeudi 24 février 2023.
Suite à une requête formulée par le Président de la commission électorale nationale autonome CENA , Sacca LAFIA, en date du 14 février, aux fins d’avis sur la date légale des élections législatives de 2023, le Rapporteur a recommandé à la cour << de dire que le 2 ème dimanche du mois de janvier étant pour l’année 2023, le 8 janvier, les élections législatives se tiendront en cette année, le 8 janvier 2023 >>.
En outre, le Rapporteur a recommandé aussi à la cour << de dire que l’article 153-2, alinéa 2 ayant précisé que les députés élus à l’Assemblée nationale entrent en fonction et sont installés le deuxième dimanche du mois de février de l’année électorale,… ainsi, le 2 ème dimanche du mois de février étant pour l’année 2023, le 12 février, les députés à élire,… entreront en fonction le 12 février>>.
La décision de la cour, mise en délibéré, est relative à certaines dispositions de la loi N°2019-40 du 7 novembre 2019 portant révision de la loi N°090-322 du 11 décembre 1990 portant constitution de la République du Bénin, ainsi que celles de la loi N°2019-43 du 15 novembre 2019 portant code électoral.
Anselme Oricha
