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Bénin : La Cour Constitutionnelle permet à l’enfant de porter le nom de son père et de sa mère cumulativement.

Mouhamed Bouhari SAÏDOU by Mouhamed Bouhari SAÏDOU
in Société
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Bénin : La Cour Constitutionnelle permet à l’enfant de porter le nom de son père et de sa mère cumulativement.
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La Cour Constitutionnelle a accédé à la requête d’Eucharistie Kotounou qui met en cause les articles 6 et 12 du Code des personnes de la famille du Bénin. Selon la requérante, ces dispositions violent la Constitution béninoise et la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples. Lors de l’audience du jeudi 21 octobre, la cour lui a donné raison. Lire l’intégralité de la décision de la haute juridiction.

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