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Bénin/Droit de paternité: Le certificat de reconnaissance de grossesse désormais exigé.

Nazirou Sidi Ali by Nazirou Sidi Ali
in Société
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Bénin/Droit de paternité: Le certificat de reconnaissance de grossesse désormais exigé.
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Plus rien ne sera comme avant dans la déclaration de naissance au Bénin. Il est désormais exigé aux couples, le géniteur notamment l’attestation de paternité avant la naissance du bébé.

Désormais, l’obtention de l’acte de naissance est subordonnée à la présentation du certificat de paternité, une nouvelle pièce dans le processus de déclaration de naissance au Bénin. Cette atteste de la reconnaissance de toute grossesse par le géniteur et s’établit à la mairie sur sa demande. C’est une exigence avant l’accouchement.

Le défaut de la pièce empêche toute déclaration de nouveau-né. Le retrait dBénin/Droit de paternité: Le certificat de reconnaissance de grossesse désormais exigé.

Plus rien ne sera comme avant dans la déclaration de naissance au Bénin. Il est désormais exigé aux couples, le géniteur notamment l’attestation de paternité avant la naissance du bébé.

Désormais, l’obtention de l’acte de naissance est subordonnée à la présentation du certificat de paternité, une nouvelle pièce dans le processus de déclaration de naissance au Bénin. Cette pièce atteste la reconnaissance de la grossesse par le géniteur et s’établit à la mairie sur demande de ce dernier. C’est une exigence avant l’accouchement.

Le défaut de la pièce empêche toute déclaration de nouveau-né. Son retrait est précédé de la présentation du CIP à établir préalablement à l’Agence Nationale d’Identification des Personnes (ANIP). C’est la loi portant code de l’enfant promulguée en décembre 2015 qui entre ainsi en application au Bénin.

Freddy AGBOTONe l’acte est précédé de la présentation du CIP à établir préalablement à l’Agence Nationale d’Identification des Personnes (ANIP). C’est la loi portant code de l’enfant promulguée en décembre 2015 qui entre ainsi en application au Bénin.

 

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