La situation de l’Honorable député Sounon Boké Soumaïla, actuellement détenu, soulève de sérieuses interrogations sur le respect des garanties constitutionnelles en matière de protection des droits fondamentaux. Saisie de plusieurs requêtes pour violation des droits de la personne humaine et des libertés publiques, enregistrées dès le 30 décembre 2025 et le 5 janvier 2026, la Cour constitutionnelle tarde pourtant à se prononcer, en dépit des dispositions claires de l’article 120 de la Constitution qui l’obligent à statuer dans un délai de quinze jours. Ce silence contraste avec l’urgence de la situation et nourrit le malaise autour du sort réservé à un représentant du peuple, dont la détention provisoire intervient dans un contexte juridiquement sensible.
Au fond, les recours introduits dénoncent des atteintes graves au principe constitutionnel de la liberté individuelle. La garde à vue prolongée du député, au-delà du délai de quarante-huit heures sans présentation à un magistrat, ainsi que sa détention provisoire de plus de vingt jours avant sa première comparution, apparaissent contraires aussi bien à l’article 18 de la Constitution qu’à l’article 6 de la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples. Ces violations alléguées ne sont pas inédites : la jurisprudence constante de la Cour constitutionnelle, notamment à travers les décisions DCC 95-024 du 06 juillet 1995 et DCC 24-166 du 08 août 2024, a déjà sanctionné des situations similaires et rétabli des citoyens dans leurs droits.
Au-delà des aspects strictement procéduraux, des éléments factuels relatifs au message WhatsApp incriminé, déclaré incomplet et envoyé par inadvertance dans un groupe inapproprié, tendent à relativiser la gravité des faits reprochés au parlementaire. L’existence avérée du groupe initialement destinataire du message, créé pour l’organisation d’une simple fête entre citoyens, pourrait éclairer l’intime conviction du juge judiciaire et plaider en faveur d’une issue plus humaine et plus juste. Dans ce contexte, l’attente d’une décision rapide de la Cour constitutionnelle ne relève pas d’un privilège, mais d’une exigence républicaine : celle du respect scrupuleux des droits fondamentaux et de l’égalité de tous devant la loi.
