Réunie à Arusha dans le cadre de sa 77e session ordinaire, la Cour africaine des droits de l’Homme et des peuples a rejeté deux recours introduits contre l’État béninois. Le premier concernait l’arrêté interministériel interdisant la délivrance d’actes administratifs aux personnes activement recherchées par la justice. Les juges ont estimé que la mesure contestée ne constituait pas une violation manifeste des droits garantis par la Charte africaine des droits de l’Homme et des peuples.
La seconde requête portait sur la loi d’amnistie n°2019-39, adoptée le 31 octobre 2019 à la suite des tensions électorales liées aux législatives du 28 avril 2019. Les plaignants soutenaient que cette loi violait les droits des victimes des violences post-électorales. La Cour a néanmoins jugé que l’adoption de cette amnistie entrait dans le cadre des prérogatives souveraines de l’État béninois et visait à favoriser la réconciliation nationale. Ce double rejet conforte la position des autorités béninoises, tout en relançant le débat sur la justice transitionnelle en Afrique.
