Dans une décision rendue le 11 janvier 2025, la Cour suprême du Bénin a donné raison à Abdou Rafiou Suanon Kora, annulant ainsi son exclusion de la commande publique pour une durée de six ans. Cette mesure, prise initialement par l’Autorité de Régulation des Marchés Publics (ARMP) le 25 novembre 2022, avait été contestée par l’intéressé, qui avait saisi la haute juridiction d’un recours en annulation. Assisté de son avocat, Me Bachard A. Lamidi, M. Suanon Kora a plaidé que la décision de l’ARMP était injuste et lui causait un préjudice considérable dans ses activités professionnelles.
Dans son arrêt, la Cour suprême a déclaré le recours recevable et fondé, donnant ainsi gain de cause à l’ancien mis en cause. Cette décision constitue une victoire judiciaire importante pour Rafiou Suanon Kora, qui récupère ainsi son droit de participer aux marchés publics du pays. En outre, la juridiction suprême a ordonné la restitution de la consignation qu’il avait versée, enregistrée sous le récépissé n°0264 du 9 mars 2024. Cette restitution vient concrétiser la reconnaissance d’une injustice à son égard.
Par ailleurs, M. Suanon Kora réclame une réparation financière de 50 millions de francs CFA au titre des préjudices subis. Cette demande, incluse dans son recours, met en avant les dommages professionnels et financiers encourus en raison de son exclusion. Avec cette décision de la Cour suprême, un précédent judiciaire est établi, illustrant l’importance du respect des droits dans les procédures administratives et la commande publique au Bénin.
