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Pour non exécution d’une décision de justice : Les biens de l’État béninois bientôt saisis en France.

Nazirou Sidi Ali by Nazirou Sidi Ali
in A la une, Diplomatie
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Pour non exécution d’une décision de justice : Les biens de l’État béninois bientôt saisis en France.
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L’ambassadrice du Bénin à Paris est accusée de licencier brutalement certains employés sans respecter leurs droits et d’ignorer les décisions de justice française qui la condamnent à leur payer des indemnités. Grâce à son immunité diplomatique, elle ne semble pas préoccupée par ces condamnations.

Au moins cinq anciens employés de l’ambassade, soumis au droit du travail français, se retrouvent sans emploi ni ressources, et certains sont même en situation irrégulière en France. C’est le cas de Vanessa, secrétaire particulière de l’ambassadeur de 2008 à 2013, licenciée pour des retards présumés et un prétendu défaut de titre de séjour valide. Pourtant, elle avait des papiers provisoires à l’époque. Vanessa n’a jamais reçu de bulletin de salaire ni été déclarée à la Sécurité sociale.

Romane, une autre employée, a travaillé pendant neuf ans à l’ambassade. Le conseil de prud’hommes de Paris a jugé en avril 2023 que leurs licenciements étaient “sans cause réelle et sérieuse”. L’État béninois a été condamné à payer 21 000 euros à Vanessa et 15 000 euros à Romane pour travail dissimulé, mais les deux femmes attendent toujours leur argent.

Une impasse juridique

Leur avocat, Roman Leibovici, a tenté de contacter l’ambassade, ses services et même l’ambassadrice, mais sans succès. Selon une source diplomatique, les ambassades bénéficient d’une “immunité d’exécution” en droit international, ce qui empêche toute saisie forcée de leurs biens.

La seule solution serait de demander à un juge français l’autorisation de saisir les biens de l’État béninois présents en France. Mais cette procédure est longue et complexe, laissant les employés licenciés dans une impasse.

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