“Une loi crisogène », «une loi taillée sur mesure» ; telles sont quelques récriminations des députés de l’opposition contre le code électoral voté dans la nuit du 5 mars 2024. Les plus acerbes la qualifient de “bombe à retardement”.
Dans la foulée, l’on dénonce un certain nombre de dispositions. Le principal point d’achoppement est l’exigence désormais faite aux partis politiques d’avoir 20% du suffrage exprimé dans chacune des 24 circonscriptions électorales avant de lever le moindre siège de conseiller ou de député. Pour les députés de l’opposition qui ont tous voté contre, ce code électoral serait volontairement corsé pour exclure l’opposition en 2026, année d’expérimentation des premières élections générales que connaîtra le pays.
La situation aggravante est que les députés et maires élus à l’issue des élections communales et législatives de janvier 2026, devront parrainer les candidats à l’élection présidentielle de la même année. Ceux qui s’attaquent à cette loi dénoncent donc un plan d’exclusion mis en place, une manière délibérée d’empêcher l’opposition à concourir pour présidentielle. Ils en veulent pour preuves, l’introduction dans ce code de la possibilité pour les partis politiques de faire un accord de gouvernance, leur permettant de s’associer pour satisfaire à cette exigence de pourcentage. Accord de gouvernance soutenue par l’ensemble des députés de la majorité au pouvoir qui ont pourtant défendu le système partisan qui interdit les alliances circonstancielles et opportunistes de partis politiques. Accord de gouvernance possible entre les deux partis politiques de la mouvance présidentielle représentés à l’assemblée nationale tandis qu’un seul parti de l’opposition y siège.
Pour rappel, la précédente loi exigeait aux partis 10% au niveau national. En 2020 lors des élections communales, comme en 2023 pour les législatives, seulement trois partis ont pu réunir les 10% au plan national et aucun n’a pu lever de sièges de député dans toutes les circonscriptions électorales. Ce visage synoptique du paysage politique contraste avec les nouvelles exigences du texte électoral béninois fortement critiqué.
Du côté de la mouvance, c’est presque le silence total. Après les débats à l’assemblée nationale, des voix ne s’élèvent plus pour argumenter autour de ce code. Déclaré conforme à la constitution par décision DCC 24-040 du 14 mars 2024, le code sera promulgué quelques jours plus tard par président de la République, le 18 mars. Et donc sans un revirement de dernière heure, la loi 2024-013 modifiant et complétant la loi 2019-043 du 15 novembre 2019 portant code électoral en République du Bénin sera celle qui organise les prochaines élections générales de 2026.
Plusieurs organisations de la société civile ainsi que celles religieuses ont également désapprouvé cette loi qui semble restreindre la compétition électorale dans un pays qui a déjà connu de graves crises liées aux élections en 2019 et en 2021. Le retour de la manivelle est donc à craindre étant donné que cette loi ne prévoit surtout pas ce qu’il faut faire au cas où aucun parti n’arrivait à lever le moindre siège au niveau national faute de réunir les 20% requis dans chaque circonscription électorale.
Au-delà des intrigues politiques et des rigidités juridiques, l’amour de la patrie, la sagesse et le sens de responsabilité devront guider chacun afin que comme l’a célébrément dit monseigneur Isidore de SOUZA , « … qu’aucun bain de sang ne nous éclabousse et ne nous emporte dans ses flots».
Isaac DAOUDOU
