La Cour constitutionnelle du Bénin vient de donner son verdict suite au recours en inconstitutionnalité du contrat de travail des Aspirants au Métier d’Enseignant (Ame) introduit par Sessédé Nougnon Koto, président de l’Ong vie et Famille (Vif). La haute juridiction s’est déclarée incompétente sur cette affaire.
En effet, le 28 décembre 2023, Sessédé Nougnon Koto, président de l’organisation non gouvernementale Vie et Famille (Ong-vif), a déposé un recours en inconstitutionnalité du contrat de travail des aspirants au métier d’enseignant à la Cour constitutionnelle. La plainte de Sessédé Nougnon Koto soulignait plusieurs problèmes graves, notamment des conditions de travail jugées déraisonnables, une rémunération insuffisante, et l’absence de congés de maternité pour les enseignants aspirants.
Le président de l’Ong Vif affirmait également que le contrat de travail imposé par le gouvernement via l’Agence Nationale pour l’Emploi (AnpE) fatiguait excessivement les Ame, les obligeant à enseigner jusqu’à vingt-quatre heures par semaine, en plus de deux heures d’animation pédagogique, sans distinction de diplôme, pour un salaire très bas.
Selon Nougnon Koto, ces conditions de travail déplorables auraient des conséquences tragiques, y compris des décès et une grande misère parmi les Ame. Il a accusé l’État béninois de manquer à son devoir de fournir des conditions de travail équitables et satisfaisantes à ses citoyens, et a demandé à la Cc de déclarer ces contrats inconstitutionnels.
En réponse à cette plainte, la Cour Constitutionnelle a convoqué le directeur général de l’AnpE. Ce dernier a réfuté les accusations, affirmant que le contrat de travail signé entre l’AnpE et les Ame respectait la constitution. Il a demandé au plaignant de fournir des preuves concrètes des violations des droits des enseignants aspirants et a suggéré que les victimes présumées portent leurs différends devant les juridictions compétentes.
Finalement, la haute juridiction s’est déclarée incompétente pour juger cette affaire, estimant que le contrat de travail des Ame n’était pas contraire à la Constitution. Cette décision marque une étape significative dans le débat sur les conditions de travail des Ame, bien qu’elle laisse en suspens de nombreuses questions soulevées par les défenseurs des droits des enseignants aspirants.
Anselme ORICHA
