Clarifier les zones d’ombres autour de la loi 2021-12 du 20 décembre 2021 modifiant et complétant la loi 2003 – 04 du 03 mars 2023 relative à la santé sexuelle et à la reproduction, c’est l’objectif de la coordination nord-est de l’Association Béninoise pour la Promotion de la Famille (ABPF) qui a organisé une séance d’explication ce jeudi 09 mai à son siège au quartier Tranza à Parakou.
D’entrée, le Président de la coordination nord-est de l’ABPF, Kora Sero Youssouf a rappelé l’objectif de cette séance qui a regroupé plusieurs responsables d’organisations sociales locales. En effet, depuis 2021 que des modifications et des compléments ont été apportés à la loi n° 2003-04 du 03 mars 2003, plusieurs zones d’ombres demeurent. C’est donc ce qui a motivé la coordination nord-est de l’ABPF à organiser cette séance pour informer la population.
Au cours de sa présentation, Irénée Guedehoungue, membre de la cellule juridique du ministère de la Santé, a rappelé les dispositions de l’ancienne loi qui ont été modifiées dans la nouvelle. Selon lui, « les conditions de recours à l’Interruption Volontaire de Grossesse (IVG) étaient très limitées ». L’ancienne loi, n’autorisait l’interruption volontaire de la grossesse que : pour protéger la santé ou la vie de la femme enceinte, lorsque la grossesse est la conséquence d’un viol, d’une relation incestueuse ou quand l’enfant à naître est atteint d’une malformation. Cette restriction des conditions empêchait plusieurs femmes de profiter d’une intervention médicale et préféraient ainsi la voie clandestine pour se débarrasser du bébé.
Selon les chiffres hospitaliers de 2003 à 2021, 15 % des décès maternels au Bénin étaient dus à l’avortement clandestin. Il était donc important de prendre en compte ces femmes exclues par l’ancienne loi. Irénée Guedehoungue estime que la nouvelle loi autorise la femme à faire recours à l’IVG en cas de détresse. Cette détresse peut être matérielle, éducationnelle, professionnelle ou morale.
Il a, pour finir, expliqué que cette nouvelle loi n’encourage pas l’IVG. Mais, elle permet « aux femmes qui sont décidées d’interrompre leurs grossesses alors qu’elles n’obéissaient pas à l’ancienne loi, de pouvoir aller vers le médecin dans les conditions bien réglementées », ajoute-t-il.
De l’explication de l’expert, il ressort que la nouvelle loi dispose que l’IVG n’est plus possible quand la grossesse atteint 12 semaines. En cas de possibilité, la femme doit adresser une demande à l’agent de santé qui est appelé à lui expliquer en retour le processus. La femme est ensuite priée de prendre 48 h pour réfléchir à sa décision.
Dans le cas d’une mineure, une autorisation parentale est nécessaire. Lorsqu’un désaccord se présente entre les parents et l’enfant, l’agent de santé est prié de confier le dossier à l’assistance sociale qui essayera de trouver un accord. Si cette dernière n’y arrive pas, le dossier sera transféré au juge de tutelle qui va statuer.
En cas de non-respect de ces dispositions, plusieurs sanctions ont été prévues par cette loi pour punir les agents de santé ou non qui s’adonnent à l’interruption clandestine de grossesse.
Le président de coordination Borgou-Alibori de l’ABPF s’est réjoui de l’attention particulière portée par les participants à cette séance et a appelé la population à la quiétude, car tout est fait pour qu’«elle se sente à l’aise».
