Le parti politique Les Démocrates a récemment introduit un recours devant la Cour constitutionnelle contestant les décrets n° 2024-006 et n°2024-007 émis le 9 janvier 2024.
Cette contestation cible spécifiquement les décrets, à savoir le n° 2024-006, portant sur l’attribution, la création, l’organisation et le fonctionnement du collège des ministres conseillers à la Présidence de la République, ainsi que le n°2024-007, définissant les secteurs d’intervention des ministres conseillers à la présidence de la République.
Les Démocrates critiquent la mise en place de ce collège de ministres, estimant qu’il va à l’encontre de la Constitution béninoise.
Eugène Azatassou, porte-parole du parti, a souligné plusieurs points mettant en lumière la prétendue violation de la Constitution par ces décrets. Selon lui, ces textes sont en contradiction avec l’article 56, qui stipule que le Président de la République doit nommer des “hauts fonctionnaires” en conseil des ministres. Le décret n° 2024-006, en particulier, prévoit que la nomination soit effectuée directement par le Président, sans consultation du Conseil des ministres.
Les Démocrates avancent également l’argument que le décret semble contredire la loi organique n°2010-05 du 3 septembre 2010, qui énumère les hauts fonctionnaires sans inclure les fonctions de ministre-conseiller.
Une contestation juridique qui soulève des questions cruciales quant à la conformité des décrets avec les normes constitutionnelles et légales en vigueur au Bénin.
