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Le verdict est tombé suite à cette affaire qui oppose le député Janvier Yahouédéou à son titulaire Hervé Hêhomey. La Cour constitutionnelle confirme la décision de son rapporteur Sylvain Nouatin. Injecté du gouvernement, après cette décision de la cour Janvier Yahouédéou va céder sa place à Hervé Hêhomey.
Voici en substance la décision de la Cour constitutionnelle.
