Le verdict est tombé suite à cette affaire qui oppose le député Janvier Yahouédéou à son titulaire Hervé Hêhomey. La Cour constitutionnelle confirme la décision de son rapporteur Sylvain Nouatin. Injecté du gouvernement, après cette décision de la cour Janvier Yahouédéou va céder sa place à Hervé Hêhomey.
Voici en substance la décision de la Cour constitutionnelle.
