La Cour africaine des droits de l’homme et de peuples (Cadhp) a une fois encore rendue une décision défavorable à l’Etat béninois. Cette fois, la haute juridiction ordonne la suspension des élections communales prévues pour le 17 mai 2020.
L’ordonnance a été rendue ce vendredi à Arusha, en Tanzanie en présence de Maître Issiaka Moustapha, représentant le requérant et l’Agent Judiciaire du Trésor, représentant la République du Bénin.
La Cadhp a ainsi accédé à la requête de Sébastien Ajavon qui a saisi la Cour pour signaler le « préjudice irréparable » que lui cause la tenue de ce scrutin.
L’ordonnance de la juridiction régionale soutient que l’inexécution de son arrêt rendu le 29 mars 2019 relatif à l’annulation de l’arrêt n° 007/3C.COR du 18 octobre 2018 qui condamne Sébastien Ajavon à vingt ans d’emprisonnement, n’a pas permis à ce dernier de participer aux législatives d’avril 2019 ni même à son parti (Union Sociale Libérale) d’obtenir son certificat de conformité auprès du Ministère de l’Intérieur.
Or, son arrêt de mars 2019 devrait amener l’Etat béninois à effacer la condamnation sur le casier judiciaire du requérant de manière à le rendre vierge pour qu’il serve ensuite d’éléments constitutifs de l’obtention du certificat de conformité.
Avec ce casier judiciaire, Ajavon est donc interdit de prendre part aux communales de mai 2020 et par conséquent à l’élection présidentielle à venir. Election pour laquelle, souligne la défense de l’homme d’affaires, il faudrait avoir le parrainage d’au moins seize élus communaux ou députés.
La Cour estime au regard de tout cela qu’il faut agir avant qu’il ne soit trop tard. Elle enjoint l’Etat béninois à lui faire le rapport dans un délai d’un mois.
F.A.Y
