Dans la série de formations organisées à l’intention de ses membres et des citoyens, l’Organisation pour la défense des droits de l’homme et des peuples (Odhp) section départementale du Borgou a reçu ce dimanche, 19 juin 2022 à son siège à Parakou, le Juriste-Consultant Charles Djossou. L’Expert en droit est venu entretenir les participants sur « Le rôle du pouvoir exécutif et ses limites». C’est le deuxième numéro de cette série de formations qu’organise l’Odhp Borgou à l’endroit de ses membres et des citoyens, afin d’éclairer la lanterne de ces derniers sur certaines notions essentielles mais plus globalement sur la constitution béninoise.
Le thème de ce dimanche, 19 juin 2022, « Le rôle du pouvoir exécutif béninois et ses limites » n’a d’ailleurs pas été choisi au hasard. « C’est un sujet qui est capital. Tout être humain doit être en mesure de connaître le rôle du pouvoir exécutif et connaître aussi ses limites pour éviter de fausses allégations», a fait savoir le Président de l’Odhp Borgou, Guillaume Odoh avant d’expliquer plus globalement l’objectif de cette série de formation. «Il y a de cela un mois que nous avons initié une série de formations sur la constitution béninoise pour la décortiquer afin que chaque citoyen puisse être capable de dire un mot sur la loi fondamentale.» va-t-il déclaré.
D’entrée le formateur, Charles Djossou, Juriste-Consultant et Enseignant Assistant à l’Université de Parakou, a expliqué le rôle qui est dévolu au pouvoir exécutif dans la constitution béninoise. A travers l’article 54 de la loi suprême, l’Expert en droit fait savoir que le Président de la République dans un régime présidentiel comme celui du Bénin, incarne le pouvoir exécutif. Il est celui qui définit la politique gouvernementale et donne des orientations pour sa mise en œuvre. Il dispose de l’administration ainsi que des forces de l’ordre et de sécurité et est responsable de la politique extérieure du pays. Le Chef de l’Etat nomme également ses Ministres après avis consultatif de l’Assemblée nationale mais décide en dernier ressort de ses collaborateurs au niveau de l’exécutif. En clair le pouvoir exécutif est concentré entre les mains du Président de la République mais cela ne veut pas dire qu’il détient le pouvoir suprême.
« Parler de pouvoir suprême c’est trop dire mais on peut le dire d’une autre façon par ce qu’on dit que le président de la république est l’autorité suprême. Cependant cela ne veut pas dire que tous les pouvoirs sont concentrés dans ses mains.» a nuancé Charles Djossou. Et c’est d’ailleurs à ce niveau que se situent les limites du pouvoir exécutif. En effet dans tout Etat démocratique, il existe trois types de pouvoirs selon le Formateur : le pouvoir exécutif, le pouvoir législatif et le pouvoir judiciaire. Les limites du pouvoir exécutif tiennent en réalité de l’existence des deux autres pouvoirs précise-t-il. Ainsi le Président de la République n’a pas pouvoir de légiférer. Ce pouvoir est plutôt dévolu au Parlement qui en plus contrôle l’action gouvernementale. Le Chef de l’Etat n’a pas non plus la force de juger un citoyen. Cette responsabilité revient au pouvoir judiciaire. Mais en dépit de tout le pouvoir exécutif partage des parcelles de pouvoirs avec les pouvoirs législatif et judiciaire. Il y a ainsi selon le Juriste-Consultant, le pouvoir réglementaire qui permet à l’exécutif d’éditer des normes à savoir les décrets, arrêtés, ordonnance, notes de service etc… Ces normes ne sont en revanche pas considérées comme des lois au sens strict du droit. L’autre parcelle de pouvoir est le pouvoir de sanctionner un peu comme le pouvoir judiciaire sauf que cette fois ces sanctions ne sont que disciplinaires.
Après la présentation, les participants ont posé des questions d’éclaircissement au formateur. Occasion également de ramener le débat au niveau des collectivités locales décentralisées. Des salutations chaleureuses et une photo de famille a mis fin à la séance après environ deux heures d’échanges. Le prochain rendez-vous est dans deux semaines, même endroit même heure mais avec un thème différent.
