Le Tribunal de commerce de Cotonou a rendu, le 6 janvier 2026, une décision ferme dans le litige opposant un commerçant et sa caution à la société Bénin Micro Finance SA (BMF SA). La juridiction a jugé « abusives et illégales » les saisies bancaires opérées par l’institution de microfinance en juillet 2025, estimant que ces mesures ne reposaient sur aucune base légale valable et violaient les droits des parties concernées.
À l’origine de l’affaire, un prêt de 20 millions FCFA contracté par Léon K. E. Confronté à des difficultés financières, l’emprunteur ne restait redevable que d’environ 3,4 millions FCFA. Malgré cela, BMF SA a procédé à des saisies bancaires d’un montant global avoisinant 9,7 millions FCFA sur les comptes de l’emprunteur et de sa caution, Madou E. D., logés à Orabank et à la BOA. Pour le tribunal, l’écart manifeste entre la dette réelle et les sommes saisies constitue une disproportion flagrante, assimilable à un abus de droit.
Dans sa décision, le juge a ordonné la mainlevée immédiate des saisies, assortie d’une astreinte de 100 000 FCFA par jour de retard en cas de non-exécution. Il a également rappelé qu’en sa qualité de caution hypothécaire, Madou E. D. ne pouvait voir ses comptes bancaires personnels saisis, la garantie portant uniquement sur un bien immobilier. En réparation du préjudice subi, BMF SA a été condamnée à lui verser 2 millions FCFA de dommages-intérêts. En revanche, la demande de Léon K. E. a été rejetée, le tribunal reconnaissant qu’il demeurait débiteur d’une partie de la somme due, tout en qualifiant la saisie de mesure « totalement abusive et dépourvue de base légale ».
