La Cour constitutionnelle du Bénin vient de rendre ses décisions dans deux recours introduits par les avocats de l’homme d’affaires Olivier Boko et de l’ancien ministre Oswald Homeky, tous deux condamnés pour complot contre la sûreté de l’État. Dans ces dossiers, les conseils contestaient les agissements des juges de la section de l’instruction de la chambre des appels de la CRIET, qu’ils accusaient de violations de la Constitution et de la loi organique sur la Cour constitutionnelle. Mais la juridiction présidée par le professeur Dorothé Sossa n’a pas donné gain de cause aux requérants.
Dans leur première requête, les avocats soutiennent avoir déposé une exception d’inconstitutionnalité au moment de l’appel, tout en récusant les juges saisis du dossier. Ils affirment que leurs observations n’ont pas été prises en compte par la juridiction, laquelle a néanmoins confirmé le renvoi de leurs clients devant la chambre de jugement. Les juges sont accusés d’avoir violé les droits de la défense en affirmant que « les avocats n’ont déposé aucun mémoire ». En réponse, les magistrats visés estiment que les recours doivent être déclarés irrecevables. Ils précisent que les décisions rendues en formation collégiale ne peuvent engager la responsabilité individuelle des juges, et qu’aucune pièce n’atteste de la réception de l’exception d’inconstitutionnalité dans le délai imparti.
Saisie, la Cour constitutionnelle a reconnu la recevabilité des recours, mais a jugé infondées les accusations. Elle estime qu’il n’a pas été prouvé que l’exception d’inconstitutionnalité ait été régulièrement transmise aux juges concernés dans les délais. Le moyen tiré de la violation des articles 122 de la Constitution et 37 de la loi organique a donc été rejeté. Dans la seconde requête, introduite individuellement par Me Ayodélé Ahounou, la Cour s’est déclarée incompétente, rappelant avoir déjà jugé irrecevable l’exception soulevée. Ainsi, aucun des recours n’a prospéré pour les avocats de Boko, Homeky et leurs coaccusés, reconnus coupables de tentative de coup d’État et condamnés à 20 ans de réclusion criminelle.
Source : Banouto
