Le député Orden Alladatin, président de la commission des lois à l’Assemblée nationale, a récemment livré une analyse approfondie et parfois controversée du nouveau code électoral du Bénin, lors d’une rencontre à Cotonou avec des journalistes. Ce texte, censé moderniser et renforcer la transparence du processus électoral, est, selon Alladatin, loin d’être exempt de failles. En réponse à une question sur la gestion d’une situation où aucun parti politique ne parviendrait à remplir les conditions de représentativité de 20% dans les circonscriptions électorales, le député a suggéré que dans un tel cas, il serait nécessaire de “reprendre les élections”. Si cette proposition semble logique dans une optique de préservation de la légitimité électorale, elle soulève néanmoins de nombreuses interrogations sur l’absence de fondement juridique clair dans le texte de loi actuel.
Le problème majeur soulevé par Alladatin réside dans l’absence de réponses claires sur plusieurs points cruciaux du code électoral. Lorsque les journalistes ont questionné le député sur la manière dont la Cour constitutionnelle pourrait se prononcer sur une situation où la loi reste muette, la réponse d’Alladatin a révélé une contradiction importante. La loi, dans sa rédaction actuelle, ne prévoit pas de cadre explicite pour gérer une telle crise, ce qui laisse un vide juridique qui pourrait nuire à la stabilité du processus électoral. Alladatin a, cependant, défendu l’idée que ce vide pourrait être comblé par l’arbitrage de la Cour constitutionnelle. Pourtant, cela pose une question fondamentale : sur quelles bases la Cour pourrait-elle trancher si le texte législatif lui-même ne contient pas les éléments nécessaires pour guider une telle décision ? Cette situation pourrait mener à une grave crise d’interprétation et à une incertitude juridique qui fragiliserait davantage la confiance du peuple dans le système électoral.
L’autre point de friction majeur soulevé par Orden Alladatin concerne la question du certificat de conformité des partis politiques. Ce certificat, qui permet de s’assurer qu’un parti est bien conforme aux exigences légales, a fait l’objet de nombreuses interprétations erronées et d’incompréhensions parmi les acteurs politiques. Selon le député, ce certificat ne constitue ni une invention ni un fardeau administratif supplémentaire. Il s’agit simplement d’une formalité que le ministère de l’Intérieur est en charge d’émettre pour confirmer qu’un parti est enregistré de manière légale. En réponse aux critiques sur la complexité du processus, Alladatin a comparé la situation à un directeur d’école qui vérifierait la validité des cartes d’identité des élèves avant les examens. Il a ajouté qu’aucune nouvelle procédure complexe n’était en place, mais que l’importance résidait dans la clarté des règles appliquées. Néanmoins, la confusion persistante autour de cette question, notamment sur l’interprétation de ce certificat et son impact sur les candidatures, démontre un manque de cohérence et de prévoyance dans le texte législatif, laissant une porte ouverte à des abus et à des contestations.
La conclusion de cette sortie de Orden Alladatin est donc d’une grande portée : malgré les tentatives de défense du code électoral par le député, il apparaît que ce texte comporte de nombreuses insuffisances qui risquent de provoquer une crise électorale. Les ambiguïtés juridiques, notamment autour du rôle de la Cour constitutionnelle, et l’absence de réponses claires à certaines questions clés, en font une “loi crisogène” qui pourrait potentiellement engendrer plus de conflits qu’elle ne résout de problèmes. Si le code électoral n’est pas rapidement révisé pour combler ces lacunes, la stabilité du processus électoral et la confiance des citoyens en leurs institutions risquent d’être gravement affectées.
