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Réformes législatives 2025 : de la microfinance au Code du numérique, les priorités du Bénin

Nazirou Sidi Ali by Nazirou Sidi Ali
in A la une, Politique
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Réformes législatives 2025 : de la microfinance au Code du numérique, les priorités du Bénin
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Le jeudi 10 avril 2025 marquera l’ouverture de la première session ordinaire de l’Assemblée nationale du Bénin pour l’année. Au programme, un total de 18 dossiers seront examinés, couvrant des sujets variés allant de la modernisation du Code du numérique à la réglementation de la microfinance, en passant par des projets de loi concernant la protection des investissements et la ratification de conventions internationales. Cette session revêt une importance particulière, car elle pourrait influencer de manière significative le paysage législatif et économique du pays.

Parmi les projets les plus attendus figure la proposition de loi portant modification du Code du numérique, un texte crucial pour le développement et la régulation du secteur numérique au Bénin. La loi actuelle, adoptée en 2017, est jugée obsolète face aux évolutions rapides du secteur, d’où la nécessité de sa révision pour s’adapter aux défis technologiques et aux normes internationales. Un autre dossier de grande envergure est la proposition de loi sur la réglementation de la microfinance, visant à structurer et sécuriser ce secteur important pour l’économie béninoise, souvent marqué par des dérives.

L’Assemblée nationale s’intéressera également à la loi sur les fêtes légales, une proposition visant à modifier les dates de certaines fêtes nationales, afin de mieux les adapter aux réalités socio-économiques et culturelles du pays. En outre, la révision du règlement intérieur de l’Assemblée nationale, la présentation du rapport d’activités du président de l’Assemblée couvrant la période d’octobre 2024 à mars 2025, ainsi que plusieurs projets de loi internationaux pour la protection des obtentions végétales et la ratification de protocoles relatifs aux droits économiques, sociaux et culturels figurent parmi les autres dossiers majeurs inscrits à l’ordre du jour.

Des discussions sur des projets de loi touchant à des questions sensibles, comme la révision du code de procédure pénale ou la régulation des professions médicales et paramédicales, devraient également alimenter les débats. La session, qui s’annonce dense, se conclura par l’examen de la situation financière de la Caisse des dépôts et de consignations, ainsi que d’autres dossiers non précisés, mais qui devraient être tout aussi cruciaux pour l’avenir du pays.

Ainsi, cette première session ordinaire de 2025 s’annonce déterminante pour l’Assemblée nationale du Bénin, avec une série de réformes et d’adaptations législatives visant à renforcer la gouvernance et à moderniser des secteurs clés pour le développement économique et social du pays.

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