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44 mois d’impayés : Un locataire contraint de quitter les lieux

Nazirou Sidi Ali by Nazirou Sidi Ali
in A la une, Justice
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44 mois d’impayés : Un locataire contraint de quitter les lieux
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Le Tribunal du commerce de Cotonou a tranché en faveur d’un propriétaire immobilier dans une affaire de loyers impayés, condamnant son locataire à lui verser la somme de 12,3 millions de FCFA. Ce dernier, qui occupait des locaux situés à l’entrée du pont Fifadji à Cotonou, avait cessé de s’acquitter de ses obligations depuis octobre 2020, malgré un contrat de bail professionnel signé le 28 janvier 2018. Fixé à 300 000 FCFA par mois, le loyer accumulé sur 44 mois s’élevait à 13,2 millions de FCFA au 30 juin 2024, mettant le propriétaire dans une situation financière délicate.

Lors des débats, le gestionnaire immobilier a rappelé que de multiples relances avaient été adressées au locataire, sans succès. Face à cette situation, le propriétaire a saisi la justice pour obtenir réparation. Après analyse des pièces fournies et des arguments avancés, le tribunal a réduit légèrement le montant dû, le ramenant à 12,3 millions de FCFA à régler avant fin octobre 2024. Cette décision vise à compenser les pertes subies par le bailleur, qui s’est vu privé des revenus locatifs sur lesquels il comptait pour la gestion de son patrimoine.

En plus de cette condamnation financière, la justice a également ordonné la résiliation du bail commercial et l’expulsion du locataire ainsi que de toute personne occupant les lieux. Ce verdict rappelle l’importance du respect des engagements contractuels, notamment dans le secteur immobilier où les différends liés aux impayés sont fréquents. Cette décision pourrait également servir d’avertissement à d’autres locataires en situation d’arriérés prolongés, soulignant que l’inexécution des obligations locatives peut entraîner des conséquences juridiques sévères.

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