La Cour constitutionnelle tiendra une audience plénière ce jeudi 30 janvier 2025 au siège de l’institution à Ganhi, Cotonou. Au total, 14 dossiers de recours déposés par des citoyens et des institutions de la République seront examinés par les Sages.
Parmi les dossiers inscrits à l’ordre du jour, figure le recours déposé le 27 janvier 2025 par Christian Enock LAGNIDE, qui sollicite un avis sur des questions constitutionnelles majeures. De même, la Cour se penchera sur la requête de Yélinhan RUSTICO, qui conteste l’inconstitutionnalité de la commission d’office d’avocats pour les accusés dans une procédure pénale.
Par ailleurs, la Haute Autorité de l’Audiovisuel et de la Communication (HAAC) pourrait être fixée sur son nouveau règlement intérieur à la suite de la décision DCC 25-005 rendue le 16 janvier 2025 par la Cour constitutionnelle. Cette décision pourrait avoir un impact significatif sur le fonctionnement de l’institution et la régulation des médias.
L’audience plénière de ce jeudi à la Cour constitutionnelle se tiendra à partir de 10h dans la salle des audiences Monseigneur Isidore de SOUZA. Avec ces 14 dossiers inscrits au rôle, cette audience s’annonce déterminante pour plusieurs affaires majeures touchant tant les droits fondamentaux des citoyens que l’organisation des institutions de la République.
