L’opposition béninoise, par le biais de l’honorable Edwige Tossah, députée du groupe parlementaire Les Démocrates, propose une révision du Code du numérique actuellement en vigueur. Cette initiative découle d’un constat clair : certaines dispositions de la loi de 2017, censées garantir un usage équilibré de l’espace numérique, se révèlent inadaptées et parfois contre-productives. Pour l’honorable Tossah, les mécanismes actuels échouent à protéger efficacement les libertés individuelles et collectives, tout en limitant l’épanouissement d’un espace numérique dynamique et inclusif. « Les fruits n’ont pas tenu la promesse des fleurs », a-t-elle déclaré, soulignant les décalages entre les ambitions initiales de la loi et ses effets réels sur le terrain.
Parmi les innovations majeures portées par cette proposition de loi, l’honorable Tossah met l’accent sur la modification des articles 527, 550 et 551. Ces amendements visent à restaurer la liberté d’expression et à garantir des droits fondamentaux pour les citoyens et les acteurs des médias. Par exemple, la députée déplore que des personnes soient pénalisées pour avoir filmé ou enregistré des scènes d’injustice dans le but de porter secours à des victimes ou d’alerter l’opinion publique. Ces pratiques, loin de constituer un délit, devraient selon elle être protégées pour promouvoir la transparence et la responsabilité sociale dans un État de droit.
Cette révision législative proposée s’inscrit également dans une volonté de conformer le cadre juridique national aux engagements internationaux du Bénin en matière de droits de l’Homme et de gouvernance numérique. À travers cette initiative, Edwige Tossah et l’opposition parlementaire appellent à une mobilisation collective des députés pour garantir un espace numérique qui protège les droits des citoyens tout en stimulant l’innovation. La balle est désormais dans le camp des parlementaires pour examiner et soutenir une réforme essentielle pour l’avenir numérique du pays.
