Le gouvernement béninois suspend jusqu’à nouvel ordre la délivrance de l’Attestation de Détention Coutumière (ADC). L’information a été rendue publique par un communiqué des ministres de l’Économie et des Finances, du cadre de vie et de la gouvernance locale qui circule depuis ce jeudi 21 mars 2024.
La délivrance de l’Attestation de Détention Coutumière est suspendue jusqu’à nouvel ordre sur toute l’étendue du territoire national.
C’est l’information qu’il faut retenir du communiqué des ministres de l’Économie et des Finances, du cadre de vie et de la gouvernance locale.
D’après ce communiqué, il a été observé des irrégularités au niveau des collectivités territoriales décentralisées dans la délivrance des actes relatifs au foncier, notamment l’ADC.
Toutefois, ajoute le communiqué, les préfets de département sont invités à faire le point des dossiers en instance par commune pour appréciation au cas par cas en fonction de l’urgence et de l’importance du projet réalisé sur le site, aux fins d’une autorisation dérogatoire de la poursuite de la procédure avant la levée de la mesure de suspension.
