Cinq juristes béninois ont déposé un recours auprès de la Cour Constitutionnelle contre le nouveau code électoral en République du Bénin. Le recours porte principalement sur deux articles de ce nouveau code électoral.
Dans la nuit du mardi au mercredi, les députés à l’Assemblée nationale ont adopté le nouveau code électoral. Ce code électoral dans le dernier alinéa de son 132ᵉ article stipule que « Un député ou un maire ne peut parrainer qu’un candidat membre ou désigné du parti l’ayant présenté pour son élection.
Le même alinéa poursuit que « Toutefois, en cas d’accord de gouvernance conclu avant le dépôt des candidatures à l’élection présidentielle et déposé à la Cena, le député ou le maire peut parrainer un candidat membre de l’un ou l’autre des partis signataires de l’accord ».
Cet alinéa selon les 05 juristes relève d’une sérieuse contradiction, précise Bénin Intelligent, en l’occurrence l’article 80 nouveau de la Constitution qui précise que : « Les députés sont élus au suffrage universel direct. La durée du mandat est de cinq (05) ans renouvelables deux (02) fois. Chaque député est le représentant de la Nation tout entière et tout mandat impératif est nul ».
Le nouveau pourcentage pour parrainer un candidat à la présidentielle pose également problème à ces juristes. En effet, le code dit que « nul ne peut être candidat aux fonctions de président de la République ou de vice-président de la République s’il n’est dûment parrainé par un nombre de députés et/ou de maires correspondant au moins 15 % de l’ensemble des députés et des maires et provenant d’au moins 3/5 des circonscriptions électorales législatives ».
Ces juristes trouvent ce pourcentage élevé et« y trouvent un moyen d’exclusion et potentiellement source de violence ».
