Le député du parti LD, Nourenou Atchadé a introduit mercredi matin à l’Assemblée Nationale une proposition de loi portant relecture du code électoral. Il a ensuite dévoilé le contenu de sa proposition lors d’une conférence de presse ce même mercredi. C’était en compagnie d’autres membres du parti.
Comme convenu il y a quelques jours ensemble avec d’autres partis de l’opposition, Les Démocrates ont déposé mercredi à l’Assemblée Nationale une proposition de loi portant Relecture du code électoral. L’introduction de cette loi a été faite par le président du groupe parlementaire Les Démocrates.
La proposition de Nourenou Atchadé suggère la suppression de certaines pièces dont le quitus fiscal. Pour ce dernier, « C’est une pièce d’exclusion ».
Il a ajouté que le Sénégal qui avait servi de modèle au Bénin en ce qui concerne l’introduction de cette pièce dans le dossier de candidature l’a déjà retirée.
Parlant toujours la suppression du quitus fiscal, Guy Mitokpè, Secrétaire national à la communication du parti Les Démocrates a tout de suite clarifié l’opinion. « En proposant de supprimer le quitus fiscal, nous ne sommes pas contre le paiement des impôts ».
La proposition de Nourenou Atchadé appel à la modification de plusieurs articles du code électoral. Notamment l’article 20 qui porte sur la composition du conseil électoral. Il suggère de remplacer les expressions ”Majorité” et ”minorité” parlementaire par ”Mouvance” et ”Opposition” parlementaire.
À travers la relecture de l’article 25, il propose une subdivision du bureau du conseil électoral en trois parties à savoir mouvance, opposition, magistrat.
Les Démocrates réclame la création d’une commission d’arrondissement composée d’un représentant de la Commission Electorale Nationale Autonome, d’un représentant de la Cour Constitutionnelle et d’un représentant de chaque candidat ou liste de candidats pour chaque élection. D’après Nourenou Atchadé, En cas d’élections couplées, législatives-communale/municipales, en plus des membres prévus au premier alinéa, un membre de la commission d’arrondissement est désigné par la cour suprême.
La proposition suggère également La suppression du certificat de nationale et du certificat de résidence. Le député du parti LD pense que l’extrait de l’acte de naissance sécurisé remplace valablement le certificat de nationalité.
Il a également souhaité la réduction de la caution de candidature. Pour la présidentielle, il propose que la somme de 50 millions soit divisée en deux. Et pour les législatives, ils proposent une somme de 300.000 plutôt que 1 million.
La proposition demande la réduction du taux de suffrages recueilli par commune pour être éligible au partage des postes. Le taux est actuellement de 10 % des suffrages exprimés au niveau national. Il suggère que ce taux soit revu à 5 % au plan national en ce qui concerne les législatives. « Pour les élections communales, les 5 % sont à rechercher au niveau communal ».
Il a pour finir, demander la prolongation du délai pour le dépôt des dossiers de candidature à 60 jours. Celà devrait permettre selon lui aux “députés et maires actuels de parrainer les duos de candidats à la présidentielle en toute légalité et légitimité politique”.
