Recalé pour défaut de quitus fiscal dans la course des législatives 2023, le parti ‘‘Les démocrates’’ est réhabilité par la Cour Constitutionnelle ce jeudi 18 novembre 2022. Peu d’observateurs s’attendaient à une telle décision venant de la haute juridiction jugée aux ordres du régime du Président Patrice. Mais du point de vue du droit, le délibéré des sages parait logique selon le Politologue Expédit Ologou reçu sur Rfi.
Ce repêchage par la cour qui permet au parti de compétir aux prochaines élections législatives, n’est pas surprenant pour le politologue du point de vue du droit. « Du point de vue juridique, je ne suis pas surpris ». Parce que, se justifie-t-il, « du point de vue du droit, ‘‘Les Démocrates’’ pourraient avoir raison. La Direction générale des impôts n’a pas délivré les quitus fiscaux à certains membres de ce parti dans les délais fixés par le code électoral. On pouvait donc logiquement s’attendre à ce que la responsabilité du non dépôt à temps des listes du parti soit imputée à la direction générale des impôts ». Toutefois, observe Expédit Ologou, le délibéré des sages est un peu surprenant. « Parce que ces dernières années, certaines institutions de l’État nous ont habitués à ne pas être imprévisibles, de telle sorte que beaucoup de citoyens avaient pu penser que la cour ne permettrait pas au parti politique Les Démocrates de ne pas être présent à ces élections », relève l’analyste.
Quid de l’indépendance de la haute juridiction ?
S’agissant de l’indépendance retrouvée de la cour constitutionnelle à partir de ce verdict prononcé en faveur du parti de l’opposition, dans l’interview accordée à ce média français, l’analyste se montre réservé quant à la. Il faut plusieurs épreuves dont celle des résultats des législatives 2023 pour attester de la crédibilité et de l’indépendance retrouvée de l’institution dirigée par Razaki Amouda Issifou à la suite de la démission de Joseph Djogbenou.
« C’est trop tôt de le dire. Il faut peut-être considérer l’ensemble des développements politiques depuis la dernière crise électorale et considérer que les discussions informelles entre les acteurs principaux du pays, les mobilisations de la société civile et d’autres acteurs ont pu contribuer à une sorte de dégel progressif. Et comme le droit est le porte-parole intelligent des discussions ou décisions qui se prennent ailleurs, on peut bien comprendre aujourd’hui que le juge constitutionnel soit aussi au diapason de ce type de discussions menées ailleurs pour une situation beaucoup plus apaisée dans le pays ».
Sur la question de savoir si on retrouve la Cour constitutionnelle jalouse de ses prérogatives comme au temps de Me Robert Dossou, l’invité de Rfi répond qu’« il faut attendre un peu ». « Le président actuel (Raaki Amouda Issifou) vient de s’installer, il faut plusieurs épreuves dont celle par exemple des résultats à venir de l’élection, de cette élection pour voir si effectivement c’est une indépendance retrouvée. Mais avec ce premier acte, on peut, peut-être espérer que les choses vont aller de mieux en mieux ».
