Le procès de l’affaire expropriation de 39 hectares à Abomey Calavi est en train de toucher à sa fin. La décision du juge Guillaume Lally, président des céans, est attendu ce mardi 24 août à la cour de répression des infractions économiques et du terrorisme à Porto Novo.
Le magistrat avait demandé le mardi 3 août, lors de la précédente audience qu’on lui accorde 21 jours pour prendre sa décision finale. La principale raison évoquée par le juge était qu’il avait besoin de temps pour « mieux étudier les pièces communiquées par les deux parties ». La quatrième audience a été consacrée au réquisitoire du procureur spécial Mario Mètonou et aux plaidoiries des avocats de la défense. Le procureur a requis une peine d’emprisonnement ferme de 8 ans et une amende de 5 millions contre Bada.
Rétro
Mardi 27 juillet, les plaidoiries et réquisitoires n’ont pas eu lieu à la Criet comme annoncé la semaine précédente dans le dossier d’expropriation de 39 hectares à Abomey Calavi. La juridiction spéciale avait poursuivi les auditions. Plusieurs conseillers impliqués dans l’affaire étaient passés à la barre. Le juge avait conditionné le démarrage des plaidoiries et du réquisitoire de ce jour, par le dépôt par acquéreurs des parcelles déposaient jeudi 29 juillet au parquet spécial des preuves de l’achat de leurs terrains.
Bada est en prison depuis le 7 décembre 2020. Lui et ses coaccusés sont poursuivis pour escroquerie, association de malfaiteurs, faux et usage de faux et abus de fonction.
Les faits
L’affaire a éclaté parce la mairie d’Abomey Calavi, sous la mandature de George Bada, avait attribué un domaine de 39 hectares à dame Kpohinto Zoungnon Zossou Houéto Ganviéhouétin alors que le maire précédent Patrice Hounsou Guèdè avait porté le dossier devant la justice et avait donc bloqué processus de dédommagement. Le domaine incriminé s’étend du siège de la mairie d’Abomey-Calavi à la cité Arconville.