Le régime Talon n’est pas encore sorti de l’auberge. Après la Cour Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples (CADHP) exigeant à l’État béninois l’abrogation de la constitution révisée en novembre 2019, cette fois c’est la Cour Commune de Justice (CCJA) qui rend son verdict. Ce verdict dont l’extrait du plumitif de l’audience publique en date du 26 novembre 2020 est parvenu à la rédaction de LeParakois, n’est pas à l’avantage du Bénin. La Ccja basée à Abidjan en Côte d’Ivoire, confirme une décision de la Cadhp, objet de retrait du Bénin en mars.
La Cour Commune de Justice Africaine (CCJA) confirme la position de la Cour Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples (CADHP) dans le litige opposant la Société d’Hôtellerie, de Restauration et de Loisirs Bénin contre la Société Générale Bénin. Cette décision remet en cause, de ce fait le jugement du tribunal de commerce de Cotonou.
Pour rappel, c’est pour la décision rendue par la CADHP que le gouvernement béninois de Patrice Talon a décidé de se retirer de la CADHP en mars 2020 avec prise d’effet en mars 2021.
C’est donc une succession d’échecs judiciaires devant instances internationales pour le régime du président Patrice Talon. Reste à savoir si l’Etat respecterait ces décisions qui, faut-il le préciser ne sont pas exécutées jusqu’ici.
L. W. T.
