Le Conseil économique et social (CES) franchit une nouvelle étape dans l’évolution de ses missions. Adopté à l’unanimité le 20 août 2026 par les Conseillers et déclaré conforme à la Constitution par la décision DCC 26-007 du 27 août 2026, le nouveau règlement intérieur de l’institution intègre désormais les fonctions du Médiateur de la République. Dans cette nouvelle architecture institutionnelle, le Premier Vice-Président du CES est chargé d’exercer les prérogatives liées à la médiation de la République, renforçant ainsi le rôle de l’institution dans le rapprochement entre l’administration et les citoyens.
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- 🚨La fonction de Médiateur de la République désormais exercée au sein du CES
- 🚨Réforme institutionnelle : la fonction de Médiateur intégrée au CES
- 🚨Le Médiateur de la République entre dans une nouvelle architecture institutionnelle
- 🚨🇧🇯Au CES, la fonction de Médiateur désormais portée par le Premier Vice-Président
- 🚨Nouvelle architecture institutionnelle : la fonction de Médiateur confiée au Premier Vice-Président du CES
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- 🚨Une nouvelle étape pour la médiation de la République : ses fonctions intégrées au CES
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- 🚨La médiation de la République désormais au cœur des missions du CES
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