A l’initiative du Laboratoire Société-Environnement (laSEn) de l’Université de Parakou (UP), en collaboration avec l’ADECOB, Synergie Paysanne (SYNPA),
avec l’appui technique et financier de la coopération allemande au Bénin à travers le projet Promotion d’une Politique Foncière Responsable ProPFR/GIZ, s’est tenue à Dassa-Zoumé les 04 et 05 décembre 2020, la troisième édition du Forum National sur le Foncier : ‘’ PLATEFORME NATIONAL DE DIALOGUE MULTI ACTEUR AUTOUR DU FONCIER RURAL AU BENIN‘’.
Cet atelier a réuni en présentiel (mais aussi de façon virtuelle et en ligne par le site du ProPFR e-Learning academiedufoncier.bj) les acteurs, les décideurs, les Partenaires techniques et Financiers (Coopération Suisse, Coopération Néerlandaise, TechnoServe-BéninCaju), les collectivités locales, les autorités politiques, les universitaires, les experts fonciers, l’Agence Nationale du Domaine et du Foncier (ANDF), ainsi que le Secteur Vert GIZ via sa représentante et ses Projets : Promotion de l’Agriculture (ProAgri) ;
Promotion du Financement Agricole (ProFinA) et Promotion de Réhabilitation des Sol (PROSOL).
Ce creuset multi-acteurs a permis d’échanger,
entre autres, sur :
• Le niveau de mise en œuvre i) des Directives Volontaire de la FAO pour la bonne gouvernance du foncier et ii) du Code Foncier et Domanial (CFD) ;
• L’évaluation de la participation des OSC
dans la mise en œuvre de la politique foncière nationale ;
• Le besoin d’une Charte Nationale, sorte
de code déontologique, pour soutenir les investissements agricoles privés au Bénin et inspirer des stratégies.
RSE (Responsabilité Sociale et Environnementale) des entreprises sur le sol béninois ;
4 Grands constats récurrents
• La question foncière est au cœur des politiques agricoles en Afrique de l’Ouest ;
• L’accès à la terre est un gage de paix sociale, de sécurisation des
investissements agricoles et de sécurisation alimentaire ;
• La nécessité de « redéfinir »/« mettre à jour » le panorama (thématiques et
acteurs) dans lequel les solutions de sécurisation du foncier trouvent toute leur force par le dialogue ;
• L’obligation d’innovation permanente, au niveau technique (monde digitale), au niveau scientifique (la recherche universitaire), au niveau sociétal (prise en compte de la dimension anthropologique), au niveau de la gouvernance participative (implication des OSC), au niveau de la gouvernance administrative territoriale
; etc.
8 Défis majeurs identifiés.
• Comment répondre au besoin d’une meilleure diffusion des dispositions du CFD en lien avec les investissements agricoles privés ?
• Comment améliorer la modeste utilisation du numérique par manque de « produits numériques » à diffuser, alors que les moyens existent et que les utilisateurs sont prêts ?
• Comment redoubler d’efforts pour lutter contre la marginalisation des groupes vulnérables (les femmes, les jeunes et les éleveurs) pour une plus grande justice sociale ?
• Comment formaliser/enregistrer/sécuriser à grande échelle des droits d’usage délégués (droits d’usage) sur les terres rurales des personnes privées et des communes ?
• Comment augmenter significativement la délivrance massive d’Attestations de Détention Coutumières (ADC) au niveau national ? Quelles améliorations/innovations apporter pour une meilleure chance d’intégration des ADC au Cadastre national de l’ANFD ?
• Comment permettre au plus grand nombre une meilleure compréhension des liens entre le foncier et les autres thématiques sectorielles ?
• Comment accompagner au mieux les élus locaux pour l’aménagement du territoire, et la prise de décision sur des bases
démocratiques et participatives ? Quel outil numérique proposer ?
• Comment encourager et soutenir la recherche académique (multidisciplinaire) pour une plus grande intégration de la science dans la « modernisation » du foncier béninois ?
14 Recommandations formulées de façon
collégiale.
• Poursuivre et renforcer le processus d’institutionnalisation de la plateforme nationale de dialogue multi-acteurs autour du foncier rural au Bénin ;
• Instituer une journée nationale du foncier rural au Bénin ;
• Mettre en place des offres de formation (académiques et professionnelles) sur
le foncier ;
• Faciliter l’intégration de modules en lien avec le foncier dans les curricula de formation des lycées agricoles et des facultés d’agronomies ;
• Diffuser (de façon numérique) des
informations scientifiques (économiques et sociales) à un large public ;
• Utiliser le thème du foncier comme levier pour le développement de l’emploi des jeunes en milieu rural ;
• Intensifier (et institutionnaliser) l’échange entre les entrepreneurs agricoles privés et les institutions financières ;
• Elaborer un plan de mobilisation de ressources pour la communication et le
fonctionnement de la Plateforme ;
• Mettre en place un comité technique (et scientifique) national de pré-validation de la Charte Nationale des droits et devoirs des utilisateurs de la terre ;
• Tous les participants doivent lire la version préliminaire de la charte et y apporter des amendements dans le strict respect des délais afin de finaliser la validation technique de la charte avant son portage pour rentrer dans un processus de validation en conseil des ministres ;
• Mettre en place un système de suivi et de
mise en œuvre de la Charte nationale des
droits et devoirs des utilisateurs de la terre.
• Créer le réseau béninois des journalistes, femmes et hommes de presse spécialisée sur les questions de foncier rural ;
• Créer et soutenir un groupe parlementaire spécialisé dans le foncier rural et l’élevage ;
• Diffuser le savoir-faire (modèle) béninois en matière de recherche scientifique, de bonne gestion territoriale et de bonne gouvernance foncière en dehors de nos frontières nationales.
Les autorités politiques et administratives invitent les différents acteurs à se mobiliser et à renforcer leur collaboration afin de contribuer à la gestion
responsable du foncier rural au Bénin. Le
Rendez-vous a été pris pour décembre 2021, afin que cette initiative devienne de plus en plus une institution et puisse, chaque année, faire le point sur les progrès du foncier au Bénin.
